Conditions générales d'utilisation

⚠️ Texte provisoire, à faire rédiger ou valider par un avocat avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Miss & Mister Online est un site d'élection en ligne par duels de photos, réservé aux personnes majeures.

2. Accès et comptes

La consultation est libre. Le vote nécessite un compte dont l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone a été vérifié, ou un compte Google, Apple ou Facebook. Un seul compte par personne.

3. Candidatures

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus et réussir la vérification de l'âge (selfie en direct, et pièce d'identité si nécessaire).
• Publier uniquement des photos de soi, authentiques, non générées par IA, et dont on détient les droits.
• Donner un consentement explicite, révocable à tout moment.

4. Catégories

4.1 Chaque catégorie fait l'objet d'une description publique précisant ses critères de participation. L'Organisateur peut créer, modifier, suspendre ou supprimer une catégorie ; sauf motif légitime, ces changements prennent effet à la période suivante.

4.2 Le/la candidat(e) choisit ses catégories et déclare sur l'honneur en remplir les critères. La catégorie « Global » est ouverte à tout(e) candidat(e) dont l'inscription est validée. Un changement de catégories prend effet à la prochaine période à laquelle le/la candidat(e) s'inscrit.

4.3 L'Organisateur peut retirer la participation d'un(e) candidat(e) à une catégorie, pour la période en cours, pour l'un des motifs suivants : a) déclaration manifestement incompatible avec les critères de la catégorie ; b) détournement de la catégorie ; c) signalements examinés et fondés ; d) manquement au présent règlement.

4.4 La décision est notifiée au/à la candidat(e) avec l'indication du motif retenu. Il/elle peut la contester par e-mail à [adresse] dans un délai de [15] jours ; l'Organisateur réexamine sa décision et y répond dans un délai de [30] jours.

4.5 Un retrait d'une catégorie n'affecte ni la participation à la catégorie « Global », ni celle aux autres catégories.

5. Règles de vote

Les duels sont tirés au hasard par le serveur. Un vote compte dans chaque catégorie commune aux deux candidat(e)s du duel. Toute tentative de manipulation (faux comptes, robots, votes coordonnés) peut entraîner l'annulation des votes et la suspension du compte.

6. Comportements interdits

Harcèlement, usurpation d'identité, publication de contenus illicites, sexuels ou violents, tentative de contournement des protections.

7. Modération

Chaque photo est validée par un modérateur avant publication. Tout utilisateur peut signaler un contenu.

8. Classements

Le classement provisoire évolue pendant la période. Le classement final, calculé à la clôture pour chaque genre et chaque catégorie, est définitif.

9. Responsabilité, droit applicable

[À compléter par un avocat — droit français, juridiction compétente, médiation.]